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Modernisation des ports: Abrogation des restrictions du Foreign Dredge Act.

Cette loi abroge les exigences du Foreign Dredge Act de 1906 concernant le dragage et les matériaux de dragage. Elle modifie également le titre 46 du Code des États-Unis pour retirer les matériaux de dragage des exigences de transport maritime. Comme l'indique son titre, le projet de loi vise la modernisation des ports et la protection de la chaîne d'approvisionnement.
Points clés
Abrogation de la section 55109 du titre 46 du Code des États-Unis (exigences du Foreign Dredge Act de 1906).
Modification de la section 55110 pour supprimer les références aux 'matériaux de dragage', limitant la section au transport de matériaux sans valeur.
La législation est citée comme le 'Port Modernization and Supply Chain Protection Act'.
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Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6707
Parrain : Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large]
Date de début : 2023-12-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Port Modernization and Supply Chain Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6707.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abrogation de la section 55109 du titre 46 du Code des États-Unis (exigences du Foreign Dredge Act de 1906).
  • Modification de la section 55110 pour supprimer les références aux 'matériaux de dragage', limitant la section au transport de matériaux sans valeur.
  • La législation est citée comme le 'Port Modernization and Supply Chain Protection Act'.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Moylan, James C. [R-GU-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Transportation and Infrastructure.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports Économie