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Amélioration de la Sécurité Sociale: Prestations Accrues et Ajustements Fiscaux

Cette loi vise à augmenter les prestations de sécurité sociale pour les personnes à faibles revenus et les bénéficiaires de longue date. Elle introduit également des modifications de la fiscalité des salaires et des revenus des travailleurs indépendants pour assurer la stabilité du système. De plus, elle étend le soutien aux étudiants de l'enseignement supérieur.
Points clés
Augmentation des prestations minimales pour les personnes ayant de faibles revenus tout au long de leur vie, basée sur les années de travail.
Prestations supplémentaires pour les personnes recevant des prestations de sécurité sociale depuis au moins 16 ans.
Extension des prestations pour enfants aux étudiants à temps plein de l'enseignement supérieur jusqu'à l'âge de 26 ans.
Augmentation progressive de l'assiette fiscale des salaires et des revenus des travailleurs indépendants au-delà de la limite actuelle, à partir de 2024.
Augmentation progressive des taux d'imposition de la sécurité sociale pour les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants à partir de 2024.
Les augmentations de prestations n'affecteront pas l'éligibilité aux autres programmes d'aide fédéraux ou étatiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_671
Parrain : Rep. Moore, Gwen [D-WI-4]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Social Security Enhancement and Protection Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_671.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation des prestations minimales pour les personnes ayant de faibles revenus tout au long de leur vie, basée sur les années de travail.
  • Prestations supplémentaires pour les personnes recevant des prestations de sécurité sociale depuis au moins 16 ans.
  • Extension des prestations pour enfants aux étudiants à temps plein de l'enseignement supérieur jusqu'à l'âge de 26 ans.
  • Augmentation progressive de l'assiette fiscale des salaires et des revenus des travailleurs indépendants au-delà de la limite actuelle, à partir de 2024.
  • Augmentation progressive des taux d'imposition de la sécurité sociale pour les employés, les employeurs et les travailleurs indépendants à partir de 2024.
  • Les augmentations de prestations n'affecteront pas l'éligibilité aux autres programmes d'aide fédéraux ou étatiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Gwen [D-WI-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Social Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Prestations Impôts Famille