Accès à distance aux tribunaux pour les victimes de l'attentat Pan Am 103
De nouvelles règles permettent aux victimes de l'attentat du vol Pan Am 103 de 1988 d'accéder à distance aux procédures judiciaires. Cela signifie que les personnes affectées, quel que soit leur emplacement, peuvent suivre les affaires pénales liées à l'incident, facilitant ainsi leur participation au processus de justice.
Points clés
Les victimes de l'attentat Pan Am 103 auront un accès à distance aux procédures judiciaires, y compris par vidéo et téléphone.
L'accès sera disponible quel que soit l'emplacement de la victime, éliminant les barrières géographiques.
Le tribunal conserve le droit de limiter l'accès si nécessaire pour la sécurité ou l'intégrité des procédures.
Statut:
Expiré
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