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Aide aux agriculteurs et propriétaires forestiers après les catastrophes naturelles

Cette loi simplifie l'accès aux fonds pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers afin de réparer les dommages après des catastrophes naturelles, telles que les incendies de forêt ou d'autres événements nécessitant une réponse immédiate. Elle introduit la possibilité de recevoir des paiements anticipés pour couvrir les coûts de réparation ou de restauration, visant à accélérer le rétablissement après les destructions.
Points clés
Les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts de remplacement ou 50% des coûts de réparation/restauration sous forme d'avance avant de commencer les travaux.
Les propriétaires de forêts privées non industrielles peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts des mesures d'urgence sous forme d'avance.
La définition d'un incendie de forêt éligible au soutien inclut désormais les incendies causés par le gouvernement fédéral et ceux qui se sont propagés en raison de causes naturelles, même s'ils n'étaient pas initialement naturels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6717
Parrain : Rep. Letlow, Julia [R-LA-5]
Date de début : 2023-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Emergency Conservation Program Improvement Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6717.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts de remplacement ou 50% des coûts de réparation/restauration sous forme d'avance avant de commencer les travaux.
  • Les propriétaires de forêts privées non industrielles peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts des mesures d'urgence sous forme d'avance.
  • La définition d'un incendie de forêt éligible au soutien inclut désormais les incendies causés par le gouvernement fédéral et ceux qui se sont propagés en raison de causes naturelles, même s'ils n'étaient pas initialement naturels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Letlow, Julia [R-LA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement Prestations