Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6717.
Aide aux agriculteurs et propriétaires forestiers après les catastrophes naturelles
Cette loi simplifie l'accès aux fonds pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers afin de réparer les dommages après des catastrophes naturelles, telles que les incendies de forêt ou d'autres événements nécessitant une réponse immédiate. Elle introduit la possibilité de recevoir des paiements anticipés pour couvrir les coûts de réparation ou de restauration, visant à accélérer le rétablissement après les destructions.
Points clés
Les agriculteurs peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts de remplacement ou 50% des coûts de réparation/restauration sous forme d'avance avant de commencer les travaux.
Les propriétaires de forêts privées non industrielles peuvent recevoir jusqu'à 75% des coûts des mesures d'urgence sous forme d'avance.
La définition d'un incendie de forêt éligible au soutien inclut désormais les incendies causés par le gouvernement fédéral et ceux qui se sont propagés en raison de causes naturelles, même s'ils n'étaient pas initialement naturels.
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
(expliqué ici).
Commencez à l'enregistrer dès maintenant.