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Transfert de la Dillard Road, Patoka Lake, Indiana à l'État

Ce projet de loi propose de transférer la Dillard Road et environ 11,85 acres de terres associées au lac Patoka, Indiana, des États-Unis à l'État de l'Indiana. Cela signifie que l'État de l'Indiana assumera la gestion et la responsabilité de cette route, ce qui pourrait avoir un impact sur l'entretien des routes locales et l'accessibilité pour les résidents.
Points clés
La gestion de la Dillard Road et des terres adjacentes passera du gouvernement fédéral à l'État de l'Indiana.
Le transfert sera gratuit, les coûts administratifs étant couverts par le Secrétaire de l'Armée.
L'État de l'Indiana sera responsable de toute responsabilité future liée à l'utilisation de cette route après le transfert.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6719
Parrain : Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8]
Date de début : 2023-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To provide for the conveyance of certain land, Dillard Road, Patoka Lake, Indiana, to the State of Indiana, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6719.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La gestion de la Dillard Road et des terres adjacentes passera du gouvernement fédéral à l'État de l'Indiana.
  • Le transfert sera gratuit, les coûts administratifs étant couverts par le Secrétaire de l'Armée.
  • L'État de l'Indiana sera responsable de toute responsabilité future liée à l'utilisation de cette route après le transfert.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Transports Immobilier Gouvernement local