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Transfert de la Dillard Road, Patoka Lake, Indiana à l'État

Ce projet de loi propose de transférer la Dillard Road et environ 11,85 acres de terres associées au lac Patoka, Indiana, des États-Unis à l'État de l'Indiana. Cela signifie que l'État de l'Indiana assumera la gestion et la responsabilité de cette route, ce qui pourrait avoir un impact sur l'entretien des routes locales et l'accessibilité pour les résidents.
Points clés
La gestion de la Dillard Road et des terres adjacentes passera du gouvernement fédéral à l'État de l'Indiana.
Le transfert sera gratuit, les coûts administratifs étant couverts par le Secrétaire de l'Armée.
L'État de l'Indiana sera responsable de toute responsabilité future liée à l'utilisation de cette route après le transfert.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
To provide for the conveyance of certain land, Dillard Road, Patoka Lake, Indiana, to the State of Indiana, and for other purposes.
Numéro d'impression : HR 6719
Parrain : Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8]
Date de début : 2023-12-12
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Transfert de la Dillard Road, Patoka Lake, Indiana à l'État

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 6719.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La gestion de la Dillard Road et des terres adjacentes passera du gouvernement fédéral à l'État de l'Indiana.
  • Le transfert sera gratuit, les coûts administratifs étant couverts par le Secrétaire de l'Armée.
  • L'État de l'Indiana sera responsable de toute responsabilité future liée à l'utilisation de cette route après le transfert.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bucshon, Larry [R-IN-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

Analyse et impact potentiel de HR 6719

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Transports Immobilier Gouvernement local