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Nouvelle Fondation Américaine pour la Conservation Internationale: Soutien aux Zones Protégées

Cette loi crée une nouvelle fondation dédiée au financement des efforts de conservation mondiaux. Elle accordera des subventions pour la gestion des zones riches en biodiversité, assurant leur protection à long terme et leur soutien financier. Les citoyens peuvent bénéficier indirectement d'une stabilité environnementale mondiale accrue.
Points clés
Création de la Fondation des États-Unis pour la Conservation Internationale, qui fonctionnera pendant 10 ans.
La Fondation accordera des subventions pour la gestion à long terme des zones protégées prioritaires à haute biodiversité.
Les projets soutenus doivent bénéficier du soutien du pays hôte et des communautés locales, créant des opportunités économiques pour eux.
La Fondation est interdite de soutenir les gouvernements ou entités impliqués dans le terrorisme ou les violations des droits de l'homme, ou ceux sous sanctions américaines.
Des fonds importants sont autorisés pour la Fondation, avec une exigence de fonds de contrepartie provenant de sources non gouvernementales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6727
Parrain : Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10]
Date de début : 2023-12-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States Foundation for International Conservation Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création de la Fondation des États-Unis pour la Conservation Internationale, qui fonctionnera pendant 10 ans.
  • La Fondation accordera des subventions pour la gestion à long terme des zones protégées prioritaires à haute biodiversité.
  • Les projets soutenus doivent bénéficier du soutien du pays hôte et des communautés locales, créant des opportunités économiques pour eux.
  • La Fondation est interdite de soutenir les gouvernements ou entités impliqués dans le terrorisme ou les violations des droits de l'homme, ou ceux sous sanctions américaines.
  • Des fonds importants sont autorisés pour la Fondation, avec une exigence de fonds de contrepartie provenant de sources non gouvernementales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McCaul, Michael T. [R-TX-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported by the Yeas and Nays: 42 - 7.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics