Sport scolaire: Équipes par sexe biologique, perte de financement fédéral.
Cette loi vise à garantir que les équipes sportives des écoles publiques et des établissements d'enseignement supérieur sont désignées en fonction du sexe biologique. Plus précisément, les équipes désignées pour les femmes ne seront ouvertes qu'aux femmes biologiques à la naissance. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner la suppression de l'aide financière fédérale pour l'établissement.
Points clés
Les équipes sportives des écoles publiques et des établissements d'enseignement supérieur doivent être désignées en fonction du sexe biologique (hommes, femmes ou mixtes).
Les équipes désignées exclusivement pour les femmes ne seront ouvertes qu'aux femmes biologiques à la naissance.
Les établissements qui ne se conformeront pas perdront toute aide financière fédérale.
Statut:
Expiré
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