Surveillance des Investissements Américains dans les Pays Adversaires : Nouvelles Règles
Cette loi vise à accroître la transparence des investissements américains dans les entreprises et les pays considérés comme une menace pour la sécurité nationale. Elle introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les entreprises américaines, permettant au gouvernement de mieux suivre les flux de capitaux. Les citoyens pourraient ressentir indirectement l'impact de ces changements par une éventuelle réorientation des investissements et un renforcement de la sécurité économique du pays.
Points clés
Les entreprises américaines devront régulièrement rendre compte de leurs investissements dans des pays comme la Chine, la Russie, l'Iran, la Corée du Nord, Cuba et le Venezuela.
Les rapports couvriront les investissements directs et de portefeuille, y compris ceux réalisés via des centres financiers offshore.
L'objectif est de surveiller si l'argent américain soutient des entités contrôlées par des gouvernements considérés comme adversaires, protégeant ainsi les intérêts nationaux.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6733
Parrain : Rep. Stefanik, Elise M. [R-NY-21]
Date de début : 2023-12-12