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Restauration des promotions militaires: Paiement rétroactif et ancienneté pour les officiers

Cette loi vise à garantir que les officiers militaires supérieurs dont les promotions ont été retardées reçoivent une rémunération rétroactive, des avantages et une ancienneté appropriée. Cela signifie que leur service et leur dévouement seront pleinement reconnus, et que les retards n'auront pas d'impact négatif sur leur carrière ou leurs finances.
Points clés
Les officiers dont les promotions ont été retardées recevront une rémunération et des avantages rétroactifs, calculés à partir de la date à laquelle la promotion aurait dû avoir lieu.
Leur ancienneté de service sera ajustée pour refléter la date réelle de la promotion, ce qui aura un impact sur leurs droits futurs et leurs pensions.
La loi s'applique aux promotions aux grades O-7 ou supérieurs, confirmées entre le 5 et le 31 décembre 2023, retardées en raison de la suspension de la confirmation par le Sénat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6736
Parrain : Rep. Bacon, Don [R-NE-2]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Military Personnel Confirmation Restoration Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6736.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les officiers dont les promotions ont été retardées recevront une rémunération et des avantages rétroactifs, calculés à partir de la date à laquelle la promotion aurait dû avoir lieu.
  • Leur ancienneté de service sera ajustée pour refléter la date réelle de la promotion, ce qui aura un impact sur leurs droits futurs et leurs pensions.
  • La loi s'applique aux promotions aux grades O-7 ou supérieurs, confirmées entre le 5 et le 31 décembre 2023, retardées en raison de la suspension de la confirmation par le Sénat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bacon, Don [R-NE-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité