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Restauration forestière: Projets accélérés, participation citoyenne et financement

Cette loi vise à rationaliser et accélérer les projets de restauration forestière sur les terres fédérales. Elle permet aux particuliers ou aux organisations de financer les analyses initiales, ce qui peut accélérer les actions cruciales pour l'environnement. Les citoyens impliqués dans les processus collaboratifs auront davantage leur mot à dire dans les décisions de gestion foncière.
Points clés
Permet le financement privé des analyses initiales des projets de restauration forestière, accélérant potentiellement leur mise en œuvre.
Établit une liste d'entrepreneurs tiers pour la réalisation des analyses, augmentant l'efficacité du processus.
Assure le remboursement des financeurs à partir des recettes générées par les projets, si elles sont suffisantes.
Les participants aux processus collaboratifs ont le droit d'intervenir dans les litiges juridiques et les négociations de règlement liés aux projets.
Ces dispositions expirent le 1er janvier 2033.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_674
Parrain : Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Root and Stem Project Authorization Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_674.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet le financement privé des analyses initiales des projets de restauration forestière, accélérant potentiellement leur mise en œuvre.
  • Établit une liste d'entrepreneurs tiers pour la réalisation des analyses, augmentant l'efficacité du processus.
  • Assure le remboursement des financeurs à partir des recettes générées par les projets, si elles sont suffisantes.
  • Les participants aux processus collaboratifs ont le droit d'intervenir dans les litiges juridiques et les négociations de règlement liés aux projets.
  • Ces dispositions expirent le 1er janvier 2033.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Newhouse, Dan [R-WA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Forestry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Agriculture