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Rapport rapide des incidents impliquant les forces armées américaines

Ce projet de loi exige que le Président des États-Unis informe rapidement le Congrès de tout incident impliquant les forces armées américaines dans une attaque ou des hostilités. Cela vise à accroître la transparence des actions militaires et à donner aux citoyens un meilleur aperçu des décisions concernant l'usage de la force, augmentant ainsi la conscience publique de l'implication du pays dans les conflits.
Points clés
Le Président doit signaler les incidents militaires au Congrès dans les 48 heures, sauf si déjà signalé en vertu des lois existantes.
Les rapports doivent inclure des détails tels que le lieu, l'heure, les forces impliquées, la mission et les victimes (combattants et civils).
L'objectif est d'accroître la surveillance du Congrès sur les actions militaires et d'informer le public.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6752
Parrain : Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To require prompt reporting of any incident in which the Armed Forces are involved in an attack or hostilities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6752.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président doit signaler les incidents militaires au Congrès dans les 48 heures, sauf si déjà signalé en vertu des lois existantes.
  • Les rapports doivent inclure des détails tels que le lieu, l'heure, les forces impliquées, la mission et les victimes (combattants et civils).
  • L'objectif est d'accroître la surveillance du Congrès sur les actions militaires et d'informer le public.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gallego, Ruben [D-AZ-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice