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Sécurité des aliments pour bébés : Limites obligatoires pour les métaux toxiques.

Cette loi exige que le gouvernement fédéral établisse des limites strictes pour les métaux lourds toxiques, notamment le plomb, le cadmium, le mercure et l'arsenic, dans les aliments destinés aux nourrissons et aux tout-petits (moins de 2 ans). L'objectif est de garantir que ces produits sont plus sûrs et contiennent les niveaux de contaminants les plus bas possibles, protégeant ainsi la santé des enfants. Les aliments dépassant ces limites seront classés comme dangereux, donnant au gouvernement le pouvoir de rappel obligatoire.
Points clés
Établissement de limites fédérales pour le plomb, l'arsenic, le cadmium et le mercure dans les aliments pour enfants de moins de deux ans.
Les aliments pour bébés dépassant les nouvelles limites seront considérés comme falsifiés (dangereux), facilitant leur retrait obligatoire du marché.
Le gouvernement doit finaliser les limites pour la plupart des métaux d'ici la mi-2027 et pour le mercure d'ici fin 2030.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6756
Parrain : Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Baby Food Safety Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6756.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement de limites fédérales pour le plomb, l'arsenic, le cadmium et le mercure dans les aliments pour enfants de moins de deux ans.
  • Les aliments pour bébés dépassant les nouvelles limites seront considérés comme falsifiés (dangereux), facilitant leur retrait obligatoire du marché.
  • Le gouvernement doit finaliser les limites pour la plupart des métaux d'ici la mi-2027 et pour le mercure d'ici fin 2030.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Krishnamoorthi, Raja [D-IL-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

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