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Loi sur l'acidification des océans: Collaboration renforcée pour la santé marine

Cette loi vise à améliorer la coopération entre les gouvernements fédéral, des États, locaux et les tribus indiennes sur la recherche et les activités liées à l'acidification des océans. Les communautés côtières, y compris les pêcheurs et les peuples autochtones, auront davantage leur mot à dire dans les décisions de protection de l'environnement marin, ce qui pourrait conduire à une meilleure gestion des ressources et à la sauvegarde de leurs moyens de subsistance.
Points clés
Participation accrue des communautés locales et des tribus indiennes à la planification de la recherche sur l'acidification des océans.
Mise en place d'un mécanisme continu de contribution des pêcheurs, experts et autres parties prenantes.
Inclusion de représentants des tribus indiennes au conseil consultatif sur l'acidification des océans.
Soutien aux efforts locaux pour évaluer les risques et élaborer des plans d'adaptation aux changements océaniques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-05-09
86%
Pour 351
Contre 58
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_676
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2023-01-31
Date du vote : 2023-05-09
Réunion n° : 1
Vote n° : 203
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Coastal Communities Ocean Acidification Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_676.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Participation accrue des communautés locales et des tribus indiennes à la planification de la recherche sur l'acidification des océans.
  • Mise en place d'un mécanisme continu de contribution des pêcheurs, experts et autres parties prenantes.
  • Inclusion de représentants des tribus indiennes au conseil consultatif sur l'acidification des océans.
  • Soutien aux efforts locaux pour évaluer les risques et élaborer des plans d'adaptation aux changements océaniques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and pass the bill Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 351 - 58 (Roll no. 203). (text: CR H2144-2145)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Gouvernement local