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Loi interdisant les fonds fiscaux pour l'agenda climatique de l'ONU

Ce projet de loi vise à empêcher l'utilisation de l'argent des contribuables pour financer les organisations des Nations Unies œuvrant sur le changement climatique. Cela signifie que les fonds fédéraux ne soutiendront plus le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et le Fonds vert pour le climat. Pour les citoyens, cela implique que leurs impôts ne seront pas utilisés pour ces initiatives climatiques internationales spécifiques.
Points clés
Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Interdit le financement de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Interdit les contributions au Fonds vert pour le climat.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6760
Parrain : Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

No Tax Dollars for the United Nations Climate Agenda Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6760.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'utilisation des fonds fédéraux pour le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
  • Interdit le financement de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
  • Interdit les contributions au Fonds vert pour le climat.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Luetkemeyer, Blaine [R-MO-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie