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Sécurité alimentaire des nourrissons : Nouveaux tests et contrôles des contaminants

Cette loi introduit de nouvelles règles pour tester les aliments pour nourrissons et jeunes enfants afin d'assurer leur sécurité. Les fabricants devront tester régulièrement les produits pour détecter les substances nocives, telles que les métaux lourds, et les résultats de ces tests seront accessibles aux fonctionnaires. Cela vise à protéger la santé des plus jeunes consommateurs.
Points clés
Tests obligatoires des aliments pour enfants jusqu'à 24 mois pour le plomb, le cadmium, le mercure et l'arsenic, effectués au moins une fois par trimestre.
Les fabricants doivent élaborer des plans d'échantillonnage et de test, et conserver des registres détaillés des résultats pendant au moins 2 ans.
En cas de détection de contaminants dans les aliments pour nourrissons, les autorités auront le pouvoir de retirer rapidement le produit du marché.
Les fabricants de préparations pour nourrissons en poudre doivent mettre en œuvre des programmes de surveillance environnementale pour des bactéries comme Cronobacter spp. et Salmonella.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6770
Parrain : Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13]
Date de début : 2023-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

INFANTS Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6770.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tests obligatoires des aliments pour enfants jusqu'à 24 mois pour le plomb, le cadmium, le mercure et l'arsenic, effectués au moins une fois par trimestre.
  • Les fabricants doivent élaborer des plans d'échantillonnage et de test, et conserver des registres détaillés des résultats pendant au moins 2 ans.
  • En cas de détection de contaminants dans les aliments pour nourrissons, les autorités auront le pouvoir de retirer rapidement le produit du marché.
  • Les fabricants de préparations pour nourrissons en poudre doivent mettre en œuvre des programmes de surveillance environnementale pour des bactéries comme Cronobacter spp. et Salmonella.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sykes, Emilia Strong [D-OH-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

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