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Protection des fabricants de ventilateurs de plafond : arrêt des nouvelles normes énergétiques.

Ce projet de loi vise à empêcher la mise en œuvre de nouvelles normes d'efficacité énergétique plus strictes pour les ventilateurs de plafond. Cela signifie que les citoyens continueront d'avoir accès aux modèles de ventilateurs actuels, et les petits fabricants éviteront les coûts supplémentaires liés à l'adaptation aux nouvelles réglementations.
Points clés
Les nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les ventilateurs de plafond sont bloquées.
Pas de changements dans la disponibilité ou les prix des modèles actuels de ventilateurs de plafond.
Protège les petits fabricants de ventilateurs des nouvelles charges réglementaires.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6793
Parrain : Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Small Business Ceiling Fan Manufacturer Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6793.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les nouvelles règles d'efficacité énergétique pour les ventilateurs de plafond sont bloquées.
  • Pas de changements dans la disponibilité ou les prix des modèles actuels de ventilateurs de plafond.
  • Protège les petits fabricants de ventilateurs des nouvelles charges réglementaires.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Brecheen, Josh [R-OK-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Environnement