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Allègement fiscal pour les familles : déductions plus élevées pour les impôts locaux

Ce projet de loi vise à augmenter le montant que les citoyens peuvent déduire de leurs revenus au titre des impôts d'État et locaux payés. Ce changement pourrait signifier des impôts moins élevés pour de nombreuses familles, en particulier celles à revenus moyens. Les nouvelles règles s'appliqueront à partir de l'année fiscale 2023.
Points clés
La limite de déduction des impôts d'État et locaux (SALT) passe de 10 000 USD à 100 000 USD pour la plupart des contribuables.
Pour les couples mariés déclarant conjointement, la limite de déduction passe à 200 000 USD.
Ces modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022, ce qui peut avoir un impact sur les déclarations fiscales de 2023.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_680
Parrain : Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Tax Relief for Middle Class Families Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_680.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La limite de déduction des impôts d'État et locaux (SALT) passe de 10 000 USD à 100 000 USD pour la plupart des contribuables.
  • Pour les couples mariés déclarant conjointement, la limite de déduction passe à 200 000 USD.
  • Ces modifications s'appliquent aux années d'imposition commençant après le 31 décembre 2022, ce qui peut avoir un impact sur les déclarations fiscales de 2023.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Sherrill, Mikie [D-NJ-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Impôts Famille