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Medicare: Fin des frais pour la surveillance de santé à distance

Ce projet de loi vise à éliminer le partage des coûts pour les services de surveillance physiologique à distance (RPM) dans le cadre du programme Medicare. Cela signifie que les personnes utilisant Medicare n'auront pas à payer de montants supplémentaires pour ces services, ce qui pourrait améliorer l'accès aux soins de santé et réduire les coûts de traitement. Ces changements seront effectifs du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026, et le gouvernement étudiera leur impact sur la santé des patients et les économies réalisées.
Points clés
Pas de frais à la charge des patients pour les services de surveillance physiologique à distance (RPM) pour les bénéficiaires de Medicare.
Accès facilité aux technologies de surveillance de la santé à domicile sans coûts supplémentaires.
Les changements sont temporaires : effectifs du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026.
Le gouvernement évaluera l'impact de la suppression du partage des coûts sur la santé des patients et les économies potentielles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6801
Parrain : Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

RPM Cost Sharing Elimination Study Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6801.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Pas de frais à la charge des patients pour les services de surveillance physiologique à distance (RPM) pour les bénéficiaires de Medicare.
  • Accès facilité aux technologies de surveillance de la santé à domicile sans coûts supplémentaires.
  • Les changements sont temporaires : effectifs du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026.
  • Le gouvernement évaluera l'impact de la suppression du partage des coûts sur la santé des patients et les économies potentielles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cherfilus-McCormick, Sheila [D-FL-20].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé Prestations