Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 6816.
Interdiction de fonds fédéraux pour les écoles liées à la Chine
Une nouvelle loi vise à interdire le financement fédéral pour les écoles primaires et secondaires ayant des liens directs ou indirects avec le gouvernement de la République populaire de Chine. Cela signifie que les établissements d'enseignement collaborant avec des instituts culturels ou linguistiques chinois, tels que les Instituts Confucius, pourraient perdre l'accès aux fonds fédéraux. Les écoles ont un an pour se conformer ou demander une dérogation temporaire si elles ont des contrats existants.
Points clés
Les écoles primaires et secondaires recevant un soutien du gouvernement chinois perdront l'accès aux fonds fédéraux pour l'éducation.
L'interdiction inclut les partenariats avec les Instituts Confucius, les centres d'apprentissage soutenus par la Chine et d'autres formes de soutien (matériels, personnel, fonds).
Les règles entreront en vigueur un an après la promulgation de la loi, donnant aux écoles le temps de mettre fin aux contrats existants ou de demander une dérogation temporaire.
Les écoles ayant des contrats existants peuvent demander une dérogation en soumettant le contrat et en démontrant son bénéfice pour la mission de l'école et la sécurité des États-Unis.
Statut:
Expiré
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