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Modernisation des Archives Nationales : Clarté et contrôle accrus des documents fédéraux

Cette loi vise à uniformiser et clarifier le langage des réglementations concernant la gestion des documents fédéraux. Ces changements sont destinés à accroître la transparence et la responsabilité dans le processus de stockage et d'accès aux informations publiques importantes, ce qui pourrait faciliter l'accès des citoyens aux données historiques et gouvernementales.
Points clés
Plus grande clarté dans les réglementations de gestion des documents fédéraux, ce qui pourrait faciliter la compréhension par les citoyens de la manière dont les informations sont stockées et accessibles.
Renforcement du rôle de l'Archiviste des États-Unis dans la prise de décision concernant les documents, assurant un meilleur contrôle des données publiques importantes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6822
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

National Archives and Records Administration Modernization Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus grande clarté dans les réglementations de gestion des documents fédéraux, ce qui pourrait faciliter la compréhension par les citoyens de la manière dont les informations sont stockées et accessibles.
  • Renforcement du rôle de l'Archiviste des États-Unis dans la prise de décision concernant les documents, assurant un meilleur contrôle des données publiques importantes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Khanna, Ro [D-CA-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Informatisation