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Classification des PFAS comme polluants atmosphériques dangereux pour la santé.

Cette loi ordonne à l'Agence de protection de l'environnement (EPA) de classer rapidement toutes les substances PFAS (appelées « produits chimiques éternels ») comme polluants atmosphériques dangereux. Cette classification obligera les installations industrielles émettant ces substances à mettre en œuvre des contrôles et des limites plus stricts. L'objectif est d'améliorer la qualité de l'air et de réduire les risques pour la santé des citoyens.
Points clés
Toutes les substances PFAS doivent être officiellement répertoriées comme polluants atmosphériques dangereux dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
L'EPA devra identifier et réglementer toutes les principales sources d'émissions toxiques, entraînant des normes plus strictes pour l'industrie.
L'objectif est de diminuer l'exposition des citoyens aux produits chimiques nocifs dans l'air, améliorant potentiellement la santé publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6834
Parrain : Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11]
Date de début : 2023-12-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PROTECT Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6834.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Toutes les substances PFAS doivent être officiellement répertoriées comme polluants atmosphériques dangereux dans les 180 jours suivant la promulgation de la loi.
  • L'EPA devra identifier et réglementer toutes les principales sources d'émissions toxiques, entraînant des normes plus strictes pour l'industrie.
  • L'objectif est de diminuer l'exposition des citoyens aux produits chimiques nocifs dans l'air, améliorant potentiellement la santé publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stevens, Haley M. [D-MI-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Santé