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Interdiction d'échange de droits de tirage spéciaux pour l'Iran

Cette loi interdit au Secrétaire du Trésor américain d'échanger les droits de tirage spéciaux (DTS) détenus par l'Iran. L'objectif est de limiter l'accès de l'Iran aux ressources financières internationales, ce qui pourrait affecter la stabilité économique régionale et les marchés mondiaux, bien que l'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains soit minime.
Points clés
Le gouvernement américain n'échangera pas les droits de tirage spéciaux (DTS) détenus par l'Iran.
Les États-Unis plaideront pour que d'autres pays interdisent également de telles transactions.
Les États-Unis s'opposeront à toute nouvelle allocation de DTS à l'Iran.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6840
Parrain : Rep. Hill, J. French [R-AR-2]
Date de début : 2023-12-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Iran SDR Exchange Prohibition Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6840.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement américain n'échangera pas les droits de tirage spéciaux (DTS) détenus par l'Iran.
  • Les États-Unis plaideront pour que d'autres pays interdisent également de telles transactions.
  • Les États-Unis s'opposeront à toute nouvelle allocation de DTS à l'Iran.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hill, J. French [R-AR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité