Nouvelles règles pour les fonctionnaires : interdiction de négociation d'actions et transparence accrue
La loi STOCK Act 2.0 introduit de nouvelles règles pour les hauts fonctionnaires, les membres du Congrès et leurs familles, visant à accroître la transparence et à prévenir les conflits d'intérêts. Les citoyens auront un meilleur accès aux informations financières de ces personnes, ce qui pourrait renforcer la confiance dans le gouvernement. Les principaux changements incluent une interdiction de négociation d'actions et l'obligation de déclarer les paiements du gouvernement.
Points clés
Interdiction de négocier des actions, des contrats à terme, des matières premières et des cryptomonnaies pour les membres du Congrès, le Président, le Vice-Président, les juges de la Cour suprême, les membres du Conseil de la Réserve fédérale, ainsi que leurs conjoints et enfants à charge.
Obligation pour les fonctionnaires et leurs familles de déclarer tous les paiements reçus du gouvernement fédéral, y compris les prêts, contrats et subventions, à l'exception des salaires et des remboursements d'impôts.
Transparence accrue grâce à la mise à disposition électronique en ligne des rapports financiers et de transaction, permettant aux citoyens de rechercher et de télécharger des données.
Extension du champ d'application des réglementations aux fonctionnaires de la Réserve fédérale, y compris les présidents, vice-présidents et directeurs des banques de la Réserve fédérale.
Mise en place de sanctions financières en cas de non-déclaration des informations requises ou de violation de l'interdiction de négociation d'actions.
Expiré
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