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Responsabilité COVID-19 de la Chine: Stratégie de remboursement des fonds américains

Cette loi charge le Président américain d'élaborer une stratégie pour demander à la Chine le remboursement des fonds dépensés par le gouvernement américain pour faire face à la pandémie de COVID-19. L'objectif est de récupérer l'argent des contribuables utilisé pour atténuer l'impact de la pandémie aux États-Unis.
Points clés
Le Président américain doit créer un plan pour demander le remboursement à la Chine des dépenses liées au COVID-19.
Le Président fera un rapport annuel au Congrès sur la mise en œuvre et les progrès de cette stratégie.
La loi souligne que l'économie américaine a été gravement affectée par les actions de la Chine et le manque de transparence concernant la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_685
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Chinese Government COVID–19 Accountability Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_685.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Président américain doit créer un plan pour demander le remboursement à la Chine des dépenses liées au COVID-19.
  • Le Président fera un rapport annuel au Congrès sur la mise en œuvre et les progrès de cette stratégie.
  • La loi souligne que l'économie américaine a été gravement affectée par les actions de la Chine et le manque de transparence concernant la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Santé