QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6853.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-19.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Exige du CBO la publication de graphiques comparant les dépenses de sécurité sociale supposées aux fonds réels disponibles.
- Améliore la transparence des rapports concernant la stabilité financière à long terme des fonds de retraite et d'invalidité.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Feenstra, Randy [R-IA-4].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Budget.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.