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Maintien de Huawei sur la liste de contrôle des exportations; ajout de Honor Device

Cette loi vise à maintenir des contrôles stricts sur les exportations concernant Huawei et ses filiales, ce qui pourrait affecter la disponibilité de certains produits technologiques. De plus, elle impose des restrictions similaires à Honor Device, ce qui pourrait avoir un impact sur le marché des smartphones et autres appareils électroniques. Les citoyens pourraient ressentir ces changements par un choix ou une disponibilité limitée des produits de ces entreprises.
Points clés
Huawei et ses filiales resteront sur la liste des entités soumises aux contrôles d'exportation, à moins que le gouvernement américain ne certifie qu'elles ne menacent pas la sécurité nationale et ne sont pas contrôlées par le Parti communiste chinois.
Honor Device Co. Ltd. sera ajoutée à la liste des entités soumises aux contrôles d'exportation dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Le Département du Commerce fera régulièrement rapport au Congrès sur toutes les demandes de licence d'exportation de biens vers Huawei et Honor Device, en indiquant si elles ont été approuvées ou refusées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_686
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Keep Huawei on the Entity List Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_686.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Huawei et ses filiales resteront sur la liste des entités soumises aux contrôles d'exportation, à moins que le gouvernement américain ne certifie qu'elles ne menacent pas la sécurité nationale et ne sont pas contrôlées par le Parti communiste chinois.
  • Honor Device Co. Ltd. sera ajoutée à la liste des entités soumises aux contrôles d'exportation dans les 180 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Le Département du Commerce fera régulièrement rapport au Congrès sur toutes les demandes de licence d'exportation de biens vers Huawei et Honor Device, en indiquant si elles ont été approuvées ou refusées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Économie Sécurité