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Facilitation de l'extraction minière: Permis accélérés pour les projets miniers

Cette loi vise à accélérer le processus d'obtention de permis pour les projets de production minérale en les incluant dans une catégorie de projets éligibles à des procédures simplifiées. Cela signifie que de nouvelles mines et projets d'extraction pourraient être mis en œuvre plus rapidement, ce qui pourrait avoir un impact sur la disponibilité des ressources et la création d'emplois, mais aussi sur l'environnement naturel dans les zones minières.
Points clés
Les activités de production minérale seront considérées comme un «projet couvert» dans le cadre de permis simplifiés, accélérant leur mise en œuvre.
Interdit de nouvelles règles plus restrictives sur la portée de l'exploitation minière en vertu du FAST Act, maintenant les réglementations actuelles pour les entreprises minières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6862
Parrain : Rep. Lamborn, Doug [R-CO-5]
Date de début : 2023-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Mineral Mining Parity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6862.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les activités de production minérale seront considérées comme un «projet couvert» dans le cadre de permis simplifiés, accélérant leur mise en œuvre.
  • Interdit de nouvelles règles plus restrictives sur la portée de l'exploitation minière en vertu du FAST Act, maintenant les réglementations actuelles pour les entreprises minières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lamborn, Doug [R-CO-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 655.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Environnement Économie Investissements publics