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Loi Allyship: Sanctions, aide financière et droits humains pour les Iraniens

Cette loi vise à renforcer le soutien aux citoyens iraniens en imposant de nouvelles sanctions aux individus responsables de violations des droits humains, en facilitant les transferts d'argent annuels jusqu'à 6 000 dollars et en fournissant l'accès à des technologies contournant la censure. De plus, la loi prévoit la possibilité d'une libération conditionnelle humanitaire pour les victimes de persécutions politiques et leurs familles, et établit un conseiller principal pour les prisonniers politiques.
Points clés
Nouvelles sanctions: Ciblent les individus responsables de la répression des manifestants et de la censure internet en Iran.
Aide financière: Permet aux citoyens américains de transférer jusqu'à 6 000 dollars par an directement aux Iraniens, à l'exclusion de ceux impliqués dans des violations des droits humains ou liés au gouvernement.
Accès libre à l'information: Propose des technologies (VPN, Bluetooth, satellite) pour aider les Iraniens à contourner les restrictions internet.
Protection des victimes de persécution: Facilite la libération conditionnelle humanitaire pour les Iraniens injustement emprisonnés ou tués et leurs familles.
Conseiller principal pour les prisonniers politiques: Établit un conseiller dédié pour soutenir les Iraniens injustement emprisonnés et leurs familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6865
Parrain : Rep. Lee, Barbara [D-CA-12]
Date de début : 2023-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Allyship Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6865.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouvelles sanctions: Ciblent les individus responsables de la répression des manifestants et de la censure internet en Iran.
  • Aide financière: Permet aux citoyens américains de transférer jusqu'à 6 000 dollars par an directement aux Iraniens, à l'exclusion de ceux impliqués dans des violations des droits humains ou liés au gouvernement.
  • Accès libre à l'information: Propose des technologies (VPN, Bluetooth, satellite) pour aider les Iraniens à contourner les restrictions internet.
  • Protection des victimes de persécution: Facilite la libération conditionnelle humanitaire pour les Iraniens injustement emprisonnés ou tués et leurs familles.
  • Conseiller principal pour les prisonniers politiques: Établit un conseiller dédié pour soutenir les Iraniens injustement emprisonnés et leurs familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lee, Barbara [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Migration Tribunaux et Justice