To withdraw certain land within the San Bernardino National Forest in California from location, entry, and patent under mining laws, and for other purposes.
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6869.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-19.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Obernolte, Jay [R-CA-23].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.