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Amélioration de la surveillance des systèmes en ligne pour les vétérans et ajustement des frais de prêt.

Cette loi vise à améliorer la fonctionnalité et la fiabilité du site web du Département des Anciens Combattants (VA), notamment pour les demandes de prestations. Elle impose un système de surveillance des pannes et des erreurs, garantissant aux vétérans un accès plus fluide aux services. De plus, la loi ajuste la date d'expiration de certains frais de prêt pour les vétérans.
Points clés
Le Département des Anciens Combattants (VA) doit développer un système pour surveiller activement son site web principal afin de détecter les pannes, les erreurs et les problèmes de transmission de données, assurant ainsi aux vétérans un accès ininterrompu aux prestations.
En cas d'événements indésirables significatifs, le VA sera tenu de notifier le Congrès et de fournir des rapports détaillés, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité.
La date d'expiration de certains frais de prêt pour les vétérans a été prolongée du 15 novembre 2031 au 28 novembre 2031, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts associés aux prêts immobiliers pour les vétérans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6874
Parrain : Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2]
Date de début : 2023-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VA WEB Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6874.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Département des Anciens Combattants (VA) doit développer un système pour surveiller activement son site web principal afin de détecter les pannes, les erreurs et les problèmes de transmission de données, assurant ainsi aux vétérans un accès ininterrompu aux prestations.
  • En cas d'événements indésirables significatifs, le VA sera tenu de notifier le Congrès et de fournir des rapports détaillés, augmentant ainsi la transparence et la responsabilité.
  • La date d'expiration de certains frais de prêt pour les vétérans a été prolongée du 15 novembre 2031 au 28 novembre 2031, ce qui pourrait avoir un impact sur les coûts associés aux prêts immobiliers pour les vétérans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Rosendale Sr., Matthew M. [R-MT-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 524.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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