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Rationalisation des normes de conservation: Nouvelles règles et participation publique

Cette loi vise à rationaliser et à mettre à jour les règles de conservation de l'environnement en agriculture. Elle introduit des examens réguliers des normes existantes et crée un nouveau processus simplifié pour les nouvelles solutions, avec une participation publique accrue. Cela donnera aux citoyens et aux communautés locales plus d'influence sur la manière dont les ressources naturelles sont protégées.
Points clés
Examens réguliers: Toutes les normes de conservation seront examinées au moins tous les cinq ans pour s'assurer de leur actualité.
Voix du public: Un processus est introduit permettant aux citoyens et aux autorités locales de fournir des commentaires sur les normes de conservation.
Nouvelles solutions: Un processus simplifié sera établi pour introduire de nouvelles méthodes de conservation innovantes, en tenant compte des avancées technologiques.
Transparence accrue: Les informations sur le processus de création et d'examen des normes seront accessibles au public en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6877
Parrain : Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7]
Date de début : 2023-12-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Streamlining Conservation Practice Standards Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6877.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Examens réguliers: Toutes les normes de conservation seront examinées au moins tous les cinq ans pour s'assurer de leur actualité.
  • Voix du public: Un processus est introduit permettant aux citoyens et aux autorités locales de fournir des commentaires sur les normes de conservation.
  • Nouvelles solutions: Un processus simplifié sera établi pour introduire de nouvelles méthodes de conservation innovantes, en tenant compte des avancées technologiques.
  • Transparence accrue: Les informations sur le processus de création et d'examen des normes seront accessibles au public en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Spanberger, Abigail Davis [D-VA-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Conservation, Research, and Biotechnology.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Agriculture Environnement