TITRE LÉGAL OFFICIEL
Combating Hate Across Campus
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6883.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-12-22.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les institutions sont tenues de désagréger les données sur les crimes de haine par sous-catégories spécifiques de préjugés.
- Les nouvelles catégories de déclaration obligatoires incluent l'antisémitisme, l'islamophobie, l'homophobie et les préjugés liés au handicap.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Espaillat, Adriano [D-NY-13].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.