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Loi anti-terrorisme: Empêcher le financement des entités terroristes.

Cette loi vise à empêcher que des ressources financières, y compris les dollars des contribuables américains, n'atteignent des organisations terroristes ou des États soutenant le terrorisme. Elle garantit que le gouvernement américain agira activement pour éviter que l'aide internationale ne tombe entre de mauvaises mains, renforçant ainsi la sécurité et la responsabilité des dépenses publiques.
Points clés
Les États-Unis s'opposeront à l'allocation de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) par le Fonds Monétaire International aux pays auteurs de génocide ou soutenant le terrorisme.
Un examen sera mené pour s'assurer que l'aide financière aux organisations non gouvernementales et internationales n'atteint pas les Talibans ou d'autres groupes terroristes.
Les organisations recevant l'aide américaine devront prouver que leurs sous-bénéficiaires respectent les lois américaines sur le financement du terrorisme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_689
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-31