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Soutien rural: Accès facilité aux subventions de transport

Cette nouvelle loi facilite l'accès aux subventions importantes pour le transport pour les petites communautés rurales où une grande partie des terres est détenue par le gouvernement fédéral. Cela signifie que les résidents de ces zones peuvent s'attendre à de meilleures routes, transports publics et infrastructures aéroportuaires, car les autorités locales auront plus de facilité à obtenir des fonds à ces fins. Les exigences de contrepartie locale seront réduites et un soutien à la candidature sera fourni.
Points clés
Moins d'exigences financières: Les gouvernements locaux de ces zones n'auront à contribuer qu'à la moitié des fonds de contrepartie locaux habituels pour les projets de subventions fédérales de transport.
Aide à la candidature: Le gouvernement fédéral fournira une assistance technique pour les demandes de subventions, facilitant leur préparation par les autorités locales.
Priorité aux nouveaux projets: Les demandes provenant de zones n'ayant pas reçu de subventions au cours des 10 dernières années seront prioritaires, augmentant les chances de développement dans les régions mal desservies.
Règles flexibles: La loi permet une flexibilité sur certaines exigences qui entravaient auparavant les petites communautés à demander des fonds, telles que celles liées au nombre d'emplois créés ou aux partenariats.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6890
Parrain : Rep. Maloy, Celeste [R-UT-2]
Date de début : 2023-12-22