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Fin de l'OSHA : Plus de réglementations fédérales sur la sécurité au travail

Ce projet de loi vise à abolir complètement l'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) et à abroger la loi qui l'a établie. Cela signifierait que les réglementations fédérales en matière de sécurité et de santé au travail cesseraient d'exister, laissant la responsabilité de ces questions uniquement aux employeurs et aux lois des États. Cela pourrait affecter les conditions de travail et la protection des travailleurs à l'échelle nationale.
Points clés
Abolition de l'Administration fédérale de la sécurité et de la santé au travail (OSHA).
Abrogation de la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970.
Absence de normes fédérales de sécurité au travail, pouvant affecter la protection des travailleurs.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_69
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

NOSHA Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_69.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Abolition de l'Administration fédérale de la sécurité et de la santé au travail (OSHA).
  • Abrogation de la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970.
  • Absence de normes fédérales de sécurité au travail, pouvant affecter la protection des travailleurs.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Travail Sécurité