Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 69.
Fin de l'OSHA : Plus de réglementations fédérales sur la sécurité au travail
Ce projet de loi vise à abolir complètement l'Administration de la sécurité et de la santé au travail (OSHA) et à abroger la loi qui l'a établie. Cela signifierait que les réglementations fédérales en matière de sécurité et de santé au travail cesseraient d'exister, laissant la responsabilité de ces questions uniquement aux employeurs et aux lois des États. Cela pourrait affecter les conditions de travail et la protection des travailleurs à l'échelle nationale.
Points clés
Abolition de l'Administration fédérale de la sécurité et de la santé au travail (OSHA).
Abrogation de la loi sur la sécurité et la santé au travail de 1970.
Absence de normes fédérales de sécurité au travail, pouvant affecter la protection des travailleurs.
Statut:
Expiré
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