Sanctions sur le commerce de minéraux rares avec les Talibans en Afghanistan
Cette loi impose des sanctions financières et de visa aux individus et entités qui s'engagent sciemment dans des transactions de minéraux de terres rares avec le secteur contrôlé par les Talibans en Afghanistan. L'objectif est de limiter le financement et l'influence des Talibans, mais cela ne s'applique pas à l'importation de marchandises aux États-Unis.
Points clés
Blocage des biens: Le président américain pourra bloquer les biens et intérêts de propriété des individus et entités impliqués dans le commerce de minéraux de terres rares avec les Talibans, si ces biens se trouvent aux États-Unis ou sont contrôlés par des personnes américaines.
Interdiction d'entrée aux États-Unis: Les non-citoyens américains impliqués dans ces transactions peuvent se voir refuser un visa et être exclus de l'entrée aux États-Unis.
Exception pour l'importation: Les sanctions ne s'appliqueront pas à l'importation de marchandises aux États-Unis, ce qui signifie que les citoyens ordinaires ne verront pas de changements directs dans la disponibilité des produits.
Sanctions pour violations: Les individus violant ces règles seront soumis à des sanctions financières et autres pénalités en vertu de la loi fédérale.
Expiré
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