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Rapport sur l'emploi d'anciens employés de la défense par des pays adverses

Ce projet de loi exige du Secrétaire à la Défense qu'il soumette un rapport au Congrès. Le rapport détaillera les politiques concernant l'emploi d'anciens employés du Département de la Défense par des pays manifestant un comportement hostile envers les intérêts des États-Unis. Cela vise à renforcer la transparence et la sécurité nationale, influençant la manière dont les anciens fonctionnaires peuvent utiliser leur expertise après avoir quitté le service.
Points clés
Le Secrétaire à la Défense doit soumettre un rapport avant le 30 mars 2024.
Le rapport inclura les politiques actuelles concernant l'emploi d'anciens employés par des pays adverses.
Il identifiera les postes soumis à ces restrictions et tout incident de non-conformité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6901
Parrain : Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7]
Date de début : 2023-12-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to submit to Congress a report on Department of Defense restrictions on the employment of former Department employees by certain countries.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6901.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Secrétaire à la Défense doit soumettre un rapport avant le 30 mars 2024.
  • Le rapport inclura les politiques actuelles concernant l'emploi d'anciens employés par des pays adverses.
  • Il identifiera les postes soumis à ces restrictions et tout incident de non-conformité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Slotkin, Elissa [D-MI-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité