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Inspections des logements fédéraux: Prévention des effondrements de bâtiments

Cette nouvelle loi impose des inspections des logements locatifs subventionnés par le gouvernement fédéral afin de prévenir les effondrements de bâtiments. Son objectif est d'améliorer la sécurité des résidents et de garantir que leurs logements sont structurellement sains et sûrs, surtout après l'identification de problèmes structurels.
Points clés
Établit un programme pour l'Institut National des Standards et de la Technologie (NIST) afin d'inspecter les logements locatifs subventionnés par le gouvernement fédéral.
Les inspections auront lieu sur demande après la découverte de problèmes structurels ou après l'effondrement d'un bâtiment, pour en identifier les causes.
La loi couvre divers programmes de logement, y compris les logements sociaux et l'aide au loyer, améliorant la sécurité pour de nombreux citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6905
Parrain : Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15]
Date de début : 2023-12-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Building Collapse Prevention Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6905.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-12-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établit un programme pour l'Institut National des Standards et de la Technologie (NIST) afin d'inspecter les logements locatifs subventionnés par le gouvernement fédéral.
  • Les inspections auront lieu sur demande après la découverte de problèmes structurels ou après l'effondrement d'un bâtiment, pour en identifier les causes.
  • La loi couvre divers programmes de logement, y compris les logements sociaux et l'aide au loyer, améliorant la sécurité pour de nombreux citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Sécurité Investissements publics