arrow_back Retour à l'application

Sanctions contre les milices soutenues par l'Iran : Sécurité nationale des États-Unis

Cette loi vise à imposer des sanctions au groupe Kata’ib Sayyid al-Shuhada (KSS) et à ses affiliés. Ces actions sont destinées à renforcer la sécurité nationale des États-Unis en restreignant le financement et les activités des groupes considérés comme terroristes. L'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens américains est indirect, lié à la sécurité globale et à la politique étrangère.
Points clés
Imposition de sanctions à Kata’ib Sayyid al-Shuhada (KSS) et aux personnes associées, y compris les membres et les agents.
Les sanctions comprennent le gel des avoirs et l'interdiction des transactions financières avec les entités couvertes par la loi.
L'objectif est d'affaiblir les groupes soutenus par l'Iran qui menacent les intérêts américains et la stabilité régionale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_691
Parrain : Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sanctioning Iranian-Backed Militia Terrorists Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_691.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Imposition de sanctions à Kata’ib Sayyid al-Shuhada (KSS) et aux personnes associées, y compris les membres et les agents.
  • Les sanctions comprennent le gel des avoirs et l'interdiction des transactions financières avec les entités couvertes par la loi.
  • L'objectif est d'affaiblir les groupes soutenus par l'Iran qui menacent les intérêts américains et la stabilité régionale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steube, W. Gregory [R-FL-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice