Suspension de l'aide américaine au Kosovo jusqu'au respect des accords.
Ce projet de loi vise à suspendre l'aide financière américaine au Kosovo. Les fonds ne seront rétablis qu'une fois que le Kosovo aura rempli les conditions de l'accord de 2013, y compris la création d'une association de municipalités à majorité serbe. Cela vise à protéger les droits de la minorité serbe et à stabiliser la région.
Points clés
Suspension de l'aide financière américaine au Kosovo jusqu'à la création de l'association des municipalités à majorité serbe.
Exigence de retrait de la police spéciale du nord du Kosovo et de tenue de nouvelles élections municipales.
Arrêt des saisies de biens privés des Serbes du Kosovo et garantie de la liberté d'expression politique.
Expiré
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