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Nouvelles questions de sécurité pour le personnel gouvernemental

Cette loi introduit de nouvelles questions dans le formulaire SF-86, utilisé pour les déterminations d'éligibilité à la sécurité nationale. Ces questions concernent les affiliations avec des organisations diffusant des théories du complot et la participation aux événements du 6 janvier 2021 au Capitole. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale par un examen plus approfondi des candidats.
Points clés
Les personnes demandant des habilitations de sécurité seront interrogées sur leur appartenance à des groupes diffusant des théories du complot gouvernementales.
Le formulaire inclura une question sur la participation aux activités du Capitole le 6 janvier 2021.
Les candidats auront la possibilité de fournir des détails supplémentaires s'ils répondent oui aux nouvelles questions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6917
Parrain : Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13]
Date de début : 2024-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Security Clearance Improvement Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6917.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les personnes demandant des habilitations de sécurité seront interrogées sur leur appartenance à des groupes diffusant des théories du complot gouvernementales.
  • Le formulaire inclura une question sur la participation aux activités du Capitole le 6 janvier 2021.
  • Les candidats auront la possibilité de fournir des détails supplémentaires s'ils répondent oui aux nouvelles questions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice