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Prolongation du programme de soutien à l'accès à Internet pour les citoyens

Ce projet de loi vise à assurer le financement continu d'un programme qui aide les citoyens à accéder à Internet. Grâce à ce programme, de nombreux ménages peuvent recevoir un soutien pour les services à large bande, ce qui est crucial pour l'éducation, le travail et la vie quotidienne. La prolongation du financement signifie que les personnes bénéficiant du programme continueront à recevoir de l'aide.
Points clés
Prévoit 7 milliards de dollars pour la poursuite du programme Affordable Connectivity Program pour l'exercice fiscal 2024.
Le programme aide les citoyens à payer l'accès à Internet, ce qui a un impact direct sur leurs finances et leur accès à l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6929
Parrain : Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Affordable Connectivity Program Extension Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6929.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prévoit 7 milliards de dollars pour la poursuite du programme Affordable Connectivity Program pour l'exercice fiscal 2024.
  • Le programme aide les citoyens à payer l'accès à Internet, ce qui a un impact direct sur leurs finances et leur accès à l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Clarke, Yvette D. [D-NY-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Appropriations.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Prestations Informatisation