arrow_back Retour à l'application

Nouvelles règles pour les centres médicaux VA : Stabilité du leadership assurée

Cette loi introduit de nouvelles règles pour la gestion des centres médicaux des Anciens Combattants afin d'assurer la continuité et la stabilité du leadership. Elle limite le détachement temporaire des directeurs de centres médicaux, visant à améliorer la qualité des soins de santé pour les vétérans en maintenant des leaders expérimentés à leurs postes.
Points clés
Limitation du détachement temporaire des directeurs de centres médicaux VA pour assurer un leadership stable.
Exige la nomination d'un directeur par intérim dans les 120 jours si le directeur actuel est absent, garantissant la continuité des opérations.
Rend obligatoire l'information du Congrès sur tout changement de directeur, augmentant la transparence et la surveillance.
Les directeurs doivent retourner à leur poste ou être remplacés dans les 180 jours, sauf en cas d'enquête en cours ou de dérogation accordée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_693
Parrain : Rep. Womack, Steve [R-AR-3]
Date de début : 2023-01-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

VACANT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_693.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Limitation du détachement temporaire des directeurs de centres médicaux VA pour assurer un leadership stable.
  • Exige la nomination d'un directeur par intérim dans les 120 jours si le directeur actuel est absent, garantissant la continuité des opérations.
  • Rend obligatoire l'information du Congrès sur tout changement de directeur, augmentant la transparence et la surveillance.
  • Les directeurs doivent retourner à leur poste ou être remplacés dans les 180 jours, sauf en cas d'enquête en cours ou de dérogation accordée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Womack, Steve [R-AR-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Subcommittee Consideration and Mark-up Session Held.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Santé