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Sécurité des barrages : Nouvelles règles et soutien aux communautés défavorisées

Cette loi modifie le programme national de sécurité des barrages, en se concentrant sur la réhabilitation des barrages et la gestion des risques d'inondation. Elle apporte un soutien financier supplémentaire aux communautés plus petites et moins aisées afin qu'elles puissent mieux se protéger contre les ruptures de barrages et les inondations. Les citoyens vivant près des barrages peuvent s'attendre à des plans de gestion des inondations améliorés et à une sécurité accrue.
Points clés
Introduction d'une définition de « communauté défavorisée » (population de moins de 50 000 habitants et revenu inférieur) pour bénéficier d'un soutien préférentiel.
Exigence de plans de gestion des inondations pour les zones affectées par les barrages, améliorant la sécurité des résidents.
Prolongation du financement du programme de sécurité des barrages jusqu'en 2028, assurant la continuité des travaux de modernisation et d'entretien.
Mise en place d'un système de priorisation basé sur les risques pour les États afin de sélectionner les barrages à réhabiliter.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6931
Parrain : Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

NDSP Amendment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6931.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduction d'une définition de « communauté défavorisée » (population de moins de 50 000 habitants et revenu inférieur) pour bénéficier d'un soutien préférentiel.
  • Exigence de plans de gestion des inondations pour les zones affectées par les barrages, améliorant la sécurité des résidents.
  • Prolongation du financement du programme de sécurité des barrages jusqu'en 2028, assurant la continuité des travaux de modernisation et d'entretien.
  • Mise en place d'un système de priorisation basé sur les risques pour les États afin de sélectionner les barrages à réhabiliter.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Edwards, Chuck [R-NC-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Investissements publics Environnement Sécurité