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Soutien aux travailleurs créatifs et aux programmes artistiques : Nouveaux emplois.

Cette loi établit un programme de subventions fédérales pour les arts et les programmes créatifs, visant à créer de nouvelles opportunités d'emploi pour les artistes et les travailleurs culturels. Les citoyens peuvent s'attendre à un accès accru aux événements artistiques et culturels dans leurs communautés, ainsi qu'à un soutien aux créateurs locaux.
Points clés
Le gouvernement allouera 300 millions de dollars pour des subventions aux programmes artistiques et créatifs de 2024 à 2026, ce qui pourrait créer de nouvelles opportunités d'emploi dans le secteur culturel.
Les programmes financés par des subventions doivent offrir des événements artistiques accessibles au public et employer des résidents locaux, y compris des personnes confrontées à des obstacles à l'emploi.
Les créateurs conserveront la propriété des droits d'auteur de leurs œuvres produites dans le cadre de ces programmes, protégeant ainsi leur propriété intellectuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6935
Parrain : Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Creative Workforce Investment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6935.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement allouera 300 millions de dollars pour des subventions aux programmes artistiques et créatifs de 2024 à 2026, ce qui pourrait créer de nouvelles opportunités d'emploi dans le secteur culturel.
  • Les programmes financés par des subventions doivent offrir des événements artistiques accessibles au public et employer des résidents locaux, y compris des personnes confrontées à des obstacles à l'emploi.
  • Les créateurs conserveront la propriété des droits d'auteur de leurs œuvres produites dans le cadre de ces programmes, protégeant ainsi leur propriété intellectuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Leger Fernandez, Teresa [D-NM-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Médias et Culture Travail Investissements publics