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Soutien à l'assurance immobilière : programme de réassurance et de prévention des pertes

Cette loi établit un nouveau programme de réassurance pour les compagnies d'assurance, visant à réduire le coût de l'assurance immobilière contre les catastrophes naturelles telles que les inondations et les ouragans. Les citoyens peuvent s'attendre à des polices d'assurance plus stables et potentiellement plus abordables, ainsi qu'à un soutien pour les investissements réduisant le risque de pertes. Le programme remplacera également le programme national actuel d'assurance contre les inondations.
Points clés
Un nouveau programme de réassurance pour les assureurs immobiliers afin de réduire le coût des polices contre les catastrophes naturelles.
Remplacement du programme national actuel d'assurance contre les inondations par un nouveau système.
Soutien financier aux États pour les programmes de prévention des pertes et aux consommateurs à faible revenu pour l'assurance.
Exigence pour les assureurs d'offrir des polices d'assurance tous risques catastrophiques et de s'engager dans des partenariats de prévention des pertes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6944
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

INSURE Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6944.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau programme de réassurance pour les assureurs immobiliers afin de réduire le coût des polices contre les catastrophes naturelles.
  • Remplacement du programme national actuel d'assurance contre les inondations par un nouveau système.
  • Soutien financier aux États pour les programmes de prévention des pertes et aux consommateurs à faible revenu pour l'assurance.
  • Exigence pour les assureurs d'offrir des polices d'assurance tous risques catastrophiques et de s'engager dans des partenariats de prévention des pertes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

Immobilier Économie Investissements publics