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Fonds d'Indemnisation pour les Pompiers Militaires Exposés aux PFAS

Ce projet de loi vise à créer un fonds spécial pour fournir des compensations et des prestations médicales aux pompiers militaires actuels et anciens, ainsi qu'à leurs familles, qui sont tombés malades en raison de l'exposition aux PFAS pendant leur service. Cela signifie que ces personnes pourront demander un soutien financier et des soins de santé, ce qui peut avoir un impact significatif sur leur sécurité financière et leur accès aux traitements.
Points clés
Création d'un fonds d'indemnisation pour les pompiers militaires et leurs familles affectés par les PFAS.
Facilitation de l'accès aux compensations et aux prestations médicales pour les personnes lésées.
Paiements de compensation également pour les familles des pompiers décédés, y compris les conjoints, les enfants et les petits-enfants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_6946
Parrain : Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10]
Date de début : 2024-01-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to establish a compensation fund for military firefighters exposed to PFAS.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_6946.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-01-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création d'un fonds d'indemnisation pour les pompiers militaires et leurs familles affectés par les PFAS.
  • Facilitation de l'accès aux compensations et aux prestations médicales pour les personnes lésées.
  • Paiements de compensation également pour les familles des pompiers décédés, y compris les conjoints, les enfants et les petits-enfants.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Strickland, Marilyn [D-WA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-25.

CATÉGORIES

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